L'EXPROPRIATIONAVERTISSEMENT
L’un des traits qui caractérisent la France et ses institutions politiques c’est l’absence totale de pérennité des lois et règlements. Quand on consulte un texte juridique quelconque il n’est pas rare de constater, par les indications portées par ceux qui les compilent et les annotent, qu’un article a fait l’objet de plusieurs modifications successives dans une période resserrée, jusqu’à cinq ou six fois en quatre ou cinq ans, parfois moins.
La mise à jour de ses connaissances est le souci primordial de tout juriste professionnel, mais l’achat régulier de codes ou d’ouvrages de doctrine s’avère généralement tout à fait insuffisant : il n’est pas rare en effet que, compte tenu de ses délais de fabrication, la dernière édition soit déjà en partie obsolète le jour de sa sortie en librairie.
Il peut donc arriver que des textes nouveaux ou une décision de justice reste méconnue de l'auteur de ce site, ou qu'il n'ait pas été encore possible de procéder à une mise à jour.
Chaque texte (exposé de base ou article) est daté. En principe il peut être considéré à jour à la date indiquée, mais cela ne peut être certain.
Il est donc fortement conseillé au visiteur de s’informer de la jurisprudence récente et d’éventuelles modifications de nature législative ou réglementaire (notamment à propos du code de l’expropriation, du code de l’urbanisme et du code de l’environnement, ce dernier connaissant des développements de plus en plus importants). De tels contrôles peuvent être réalisés facilement en ligne, gratuitement, plus spécialement sur le site «Legifrance» [ http://www.legifrance.gouv.fr ] qui est un outil tout à fait remarquable.
Par ailleurs, on pourra consulter la rubrique «Actualité » qui signalera autant qu'il sera possible les modifications de nature législative ou réglementaire, la jurisprudence récente , ou encore un article de doctrine, tout cela bien sûr en rapport avec les sujets traités dans le cadre de ce site.
Le visiteur pourra aussi participer à l'amélioration du site et à sa mise à jour en intervenant sur la page "Espace pratique"