Titre - Auteur - Date - Résumé
- Expro Express : Tout sur l'expropriation en quelques pages - Gilbert Ganez-Lopez - avril
2012/janvier 2015
Tout le droit de l'expropriation, ou presque, en bref, phase administrative et phase judiciaire de la procédure comprises.
Un résumé de l'ensemble des règles, en sept pages environ. Il s'agit d'un aperçu global pour comprendre les mécanismes de
l'expropriation, et en saisir les arcanes et leur complexité.
- Les Méthodes d'évaluation - Gilbert Ganez-Lopez - août 2007/janvier 2015
Choix des méthodes d'évaluation : liberté du juge; l'estimation par comparaison et les autres méthodes - Les limitations aux pouvoirs
d'appréciation des juges - Les modifications apportées par le décret du 13 mai 2005 et le recours possible à l'expertise judiciaire
3 pages environ.
- Le rôle du juge de l'expropriation - Gilbert Ganez-Lopez - décembre 2010/janvier 2015
L'intervention du juge judiciaire spécialisé dans les affaires d'expropriation - 1- L'office du juge en matière de transfert
de propriété : nature et limites du contrôle, voies de recours (cassation), procédure applicable en cas d'annulation de la déclaration
d'utilité publique ou de l'arrêté de cessibilité. 2- L'office du juge en matière de fixation des indemnités : description sommaire de
la procédure (visite des lieux, audience et jugement), principes juridiques et méthodes d'évaluation habituelles, voies de recours
(appel et cassation)
4 pages environ
Ces trois textes ont été revus en avril 2017
